TRAITÉ DE DROIT AÉRIEN-AÉRONAUTIQUE

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Lorsque paraissait en 1954 la première édition de cet ouvrage, notre but était d'offrir aux intéressés une présentation du droit aérien-aéronautique, notamment un inventaire des entendes et des organisations qui formaient et qui apppliquaient les normes juridiques privées et publiques, dans ce domaine, après la Deuxième Guerre mondiale. Il s'agissait par conséquent, d'un ouvrage à caractère limité et utilitaire. 30 ans après, aux transformations d'ordre techniques et socio-économiques s'ajoutaient d'autres affectant le commandant et son équipage, l'appareil, les personnes et objets transportés, il fallait analyser et présenter les textes qui statuent sur la sécurité du vol à international.

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Niculae Mateescu - 1913 - 2016, juriste québécois d’origine roumaine, grand spécialiste du droit aérien et spatial.

Distinctions   

Ordre du Canada (1976)

Chevalier de l’Ordre national du Québec (2008)

Prix Crystal Helmet (1996)

Prix Edward Warner de l’OACI

Membre de la Société royale du Canada

Chevalier de la Légion d'honneur de France (1986)

Commandant de l'Ordre national du Prix du Mérite de Roumanie

Œuvres principales

Traité de droit aérien-aéronautique. Évolution, problèmes spatiaux

Droit aérospatial

Droit aérospatial : de l'exploration scientifique à l'utilisation commerciale

Droit aérospatial. Les télécommunications par satellites

Biographie

Il étudie à l’école française privée (1920-1924) et aux Lycées Carol et Lazar de Bucarest (1924-1931). Il obtient un doctorat en droit de l'Université de Bucarest en 1939. Il est inscrit au Barreau de Bucarest jusqu'en 1946. Installé à Paris après la Seconde Guerre mondiale, il obtient un doctorat en droit international de l'Université de Paris en 1947.

Fuyant la dictature communiste de Nicolae Ceaușescu, il émigre au Canada en 1950 et devient citoyen canadien en 1956. Il est admis au Barreau du Québec en 1956. Au début des années 1960, Niculae Mateescu prend officiellement le nom de Nicolas Mateesco Matte. Ce changement est reconnu le par une loi de l’Assemblée nationale du Québec, sanctionnée le 11 avril 1962.

De 1951 à 1968, il est professeur et titulaire de la Chaire de droit aérien de l’Université de Montréal, qui devient par la suite la Chaire de droit aérien et spatial. Il participe alors à la formation professionnelle plusieurs hommes d'état québécois, dont Pierre Elliott Trudeau, René Lévesque et Robert Bourassa8. Il est aussi professeur invité aux universités de Paris, Aix-Marseille, Nantes, Nice, et au Collège de France.

C'est également à compter de 1951, à l'Université de Montréal, qu'il devient conseiller officiel du Club des relations internationales des étudiants de l’Université de Montréal (C.R.I.), fondé en 1947 par l'étudiant en droit D'Iberville Fortier.

En 1961, il commence une longue association avec l'Institut de droit aérien et spatial de l'Université McGill11, d'abord comme professeur invité, puis directeur de la recherche et directeur en 1976. Il prend sa retraite de l'Institut le 31 mars 1991 et il est alors nommé Directeur émérite.

« Ardent défenseur de la langue française, il fut le premier à jeter les bases du droit aérien et spatial en français. Il fut même membre désigné de la commission Gendron (1968-1973).

De 1995 à 2009, il est avocat-conseil au cabinet BCF Avocats d’affaires de Montréal.

Le Cosmodôme et la Ville de Brossard

Engagé dans son milieu, il a collaboré à la création du Cosmodôme de Laval et au développement de la municipalité de Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal, où un boulevard porte son nom.

Prix et distinctions

Prix de l’Institut international de droit spatial de la Fédération internationale d’astronautique (pour ses contributions au développement du droit de l’espace extra-atmosphérique)

Prix Edward Warner de l’OACI15

Prix Crystal Helmet (1996) de l’Association of Space Explorers

Officier de l’Ordre du Canada (1976)

Chevalier de l’Ordre national du Québec (2008)

Membre de la Société royale du Canada (1984)

Chevalier de la Légion d’honneur de France (1986)

Commandant de l'Ordre national du Prix du Mérite de Roumanie

Nicolas Mateesco Matte a publié de nombreux traités et essais en droit aérien et spatial, la plupart en français.

La Péremption de l'instance, Bucarest, Tirajul, 1939, 115 p.

La Coutume dans les cycles juridiques internationaux, Paris, A. Pedone, 1947, 302 p. Lettre préface de Marcel Sibert.

Vers un nouveau droit international de la mer, Paris, Pedone, 1950, viii, 162 p.

Droit aérien-aéronautique. Évolution. Nouvelle orientation, Paris, A. Pedone, 1954, x, 312 p.

Évolution du fédéralisme, Montréal, [s.é.], 1960, 20 p.

Traité de droit aérien-aéronautique. Évolution, problèmes spatiaux, Paris, Éditions A. Pedone, 1964, 1021 p.; 1980, x, 844 p.

Deux frontières invisibles. De la mer territoriale à l'air territorial, Éditions A. Pedone, 1965, 295 p. Ill.

Droit aérospatial, Paris, Pedone, 1969, x, 604 p.

The International Legal Status of the Aircraft Commander/Le Statut juridique international du commandant d'aéronef, Toronto, Distributed by Carlswell, 1975, 119 p.

International Air Transport: Law, Organization and Policies for the Future. Proceedings of the Institute of Air and Space Law 25th Anniversary Conference, November 17-19, 1976, Moot Court Room, Faculty of Law, McGill University, Montreal /Le Transport aérien international: droit, organisation et principes directeurs pour l'avenir: rapports de la Conférence du 25e anniversaire de l'Institut de droit aérien et spatial, 17-19 novembre, 1976, Moot Court Room, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, [s.l., s.é., 1976?], xi, 172 p. Éditeur.

Legal Implications of Remote Sensing from Outer Space, Leyden, A.W. Sijthoff, 1976, xiv, 197 p. Éditeur avec Hamilton DeSaussure.

Droit aérospatial : de l'exploration scientifique à l'utilisation commerciale, Paris, Éditions A. Pedone, 1976, 436 p.

Aerospace Law: from Scientific Exploration to Commercial Utilization, Toronto, Distributed by Carswell Co., 1977, 354 p.

Télésat, Symphonie et la Coopération spatiale régionale, Montréal/Paris, ICDAS, McGill/Éditions A. Pedone, 1978, viii, 133 p. Éditeur.

Aerospace Law. Telecommunications Satellites, Montréal, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aérien et spatial, (1980), iv, 199 f. (Texte polycopié).

Space Policy and Programmes Today and Tomorrow. The Vanishing Duopole, Montréal, Distributed by ICASL, McGill University, 1980, xiii, 183 p.

Aerospace Law, Telecommunications Satellites, Montréal, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aérien et spatial (1981), 571 f.

The Law of the Sea and Outer Space. A Comparative Survey of Specific Issues, Montréal, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aérien et spatial, 1981, 47 f. (Texte polycopié).

Droit aérospatial. Les télécommunications par satellites, Paris/Montréal, Pedone, 1982, xi, 472 p. Version anglaise : Aerospace Law. Telecommunications Satellites, Toronto, Butterworths/Institute and Center of Air and Space Law, McGill University, 1982, xxi, 354 p.

Space Activities and Emerging International Law, Montreal, Centre for Research of Air and Space Law/Centre de recherche en droit aérien et spatial, 1984, xvii, 627 p. Éditeur.

An Arms Race in Outer Space. Could Treaties Prevent it? Proceedings of the Symposium Held on October 30 and November 1, 1985 /Centre for Research of Air and Space Law /Des traités pourraient-ils éviter la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique ? Rapports du symposium tenu les 30 octobre et 1er novembre 1985 /Centre de recherche en droit aérien et spatial, Montréal, The Centre/Le Centre, 221 p.

Arms Control and Disarmament in Outer Space : Lecture Seminars Given at the Centre for Research of Air and Space Law, Montreal, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University, 1985, viii, 203 p. Ill.

Caractéristiques
Format 15 x 26 x 6 cm
Nbr. de pages 844
Finition Cartonné
Année d'édition 1980
Langue Français
Etat du livre Très bon état
Auteur Maurice Rossi
Editeur Mc Gill University

Poids

1500,00
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